Notice établie au 01/01/2022 M.a.j au 31/07/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet épicerieblanot.com elles régissent les relations entre épicerieblanot.com et les utilisateurs du site internet épicerieblanot.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et d’utilisation du site internet épicerieblanot.com et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 1. Les Produits.

Les produits proposés à la vente sur le site Internet épicerieblanot.com sont les suivants:

Produits d’épicerie salée

Produits d’épicerie sucrée

Boissons avec et sans alcool

Produits « Art de vivre »

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet épicerieblanot.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet épicerieblanot.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les Produits présentés sur le site Internet épicerieblanot.com sont proposés à la vente pour les pays membres de la zone euros et la Suisse.

Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix:

Le remboursement du ou des Produit(s) manquant(s)

Le remboursement du ou des Produit(s) manquant(s)en bon d’achat.

Le remplacement par des Produits de votre choix d’une valeur équivalente aux Produits manquants.

L’annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu’à votre choix.

Article 2. Mode opératoire pour passer une commande.

2.1. Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet épicerieblanot.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes: ­

Ajout au panier

Récapitulatif commande

Mode de livraison

Acceptation des conditions générales de vente

Paiement

Validation de commande

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, et validée par le client et confirmée par le vendeur, dans les conditions et modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet épicerieblanot.com.

2.2. Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit ou par courrier électronique au

Vendeur le jour même de la commande.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

Article 3. Les prix.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de traitement et d’expédition.

épicerieblanot.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de épicerieblanot.com jusqu’au complet paiement du prix.

Les professionnels doivent prendre contact au préalable avec les équipes de épicerieblanot.com par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 4. Paiement.

Le règlement est effectué par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue)

Les paiements sont sécurisés

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Les codes de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes de réduction faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites du stock disponible. Les codes de réduction sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 5. Expédition Livraison.

5.1. Livraison en France métropolitaine :

Forfait unique a :

9,50€ pour une livraison à domicile.

6,50€ pour une livraison en Point Relais® MONDIAL RELAY 

5.2. Union Européenne ou Suisse

Les frais de traitement et d’expédition sont calculés en fonction du pays de destination.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

5.3. Délais d’expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande par transporteur adapté.

Les commandes sont expédiées sous 24h. Les commandes validées le samedi après 12h sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

Pour les produits qui ne sont pas en stock, un délai supplémentaire est appliqué, un mail est envoyé automatiquement quand votre commande est complète.

5.4. Délais de livraison.

(3 à 5 jours) à domicile ou en point relais selon le prestataire de livraison (Poste, Chronopost, relais colis, mondial relay, Colis privé…)

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de service et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

En période estivale (Mois d’Août) les délais peuvent être rallongés.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 24-48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Pour les envois en points relais, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48-72 heures suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi.

Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans le délai imparti, il nous sera retourné.

En cas de non retrait du colis, épicerie blanot émet le remboursement dans les jours suivants la mise à jour du statut. Les frais de retours ne seront pas retenus, mais les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Si le point relais que vous avez sélectionné est indisponible, votre colis sera mis a disposition dans un autre point relais (le plus proche).

5.5. Dates limites de livraison.

Les délais indiqués à l’article 5.4. Sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

A destination de la France : dans les 15 jours au plus tard suivant réception du règlement

Article 6. Transfert de propriété.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

Article 7. Période de droit de rétractation.

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de épicerieblanot.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à contact@épicerieblanot.com. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

Adresse de retour: épicerie Blanot – 1453 route de Frontenas – 69620 Theizé

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais, les produits sur commande ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Vous trouverez un modèle de lettre type de rétractation en bas de cette page.

Article 8. Garantie.

Les Produits vendus sur le site Internet épicerieblanot.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des

Performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées et définies dans l’encadré ci-dessous :

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, que le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou des vices apparents, dans un délai d’un jour à compter de la livraison des Produits ou dans un délai de quatorze jours à compter de la découverte du défaut de conformité ou des vices cachés et il devra retourner, dans un délai de quatorze jours à compter de la dénonciation du défaut de conformité ou du vice, les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou

Du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9. Protection des données personnelles.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.épicerieblanot.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet épicerieblanot.com

De plus, nous utilisons des cookies sur nos sites internet car nous souhaitons vous proposer la meilleure expérience et le meilleur contenu. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement ; en revanche ils nous permettent de vous fournir le bon service, le bon contenu, les bons accès en fonction de votre statut.

Pour plus d’information vous pouvez consulter notre politique relative a la gestion des cookies qui explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous collectons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences des cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10. ­ Propriété intellectuelle.

Le contenu du site internet épicerieblanot.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11. Langue.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12. Litiges.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534­7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, épicerieblanot.com adhère au Service du médiateur de la consommation (R612-1 du Code de la consommation) :

cm2c@cm2c.net

14, rue Saint Jean

Paris 75017.

Article 13. Responsabilité.

épicerieblanot.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

épicerieblanot.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14. Vente d’alcool/Protection des mineurs

Nous sommes titulaires du PERMIS D’EXPLOITATION de débit de boissons N°2022/0017090 délivré en application de l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, l’Acheteur, en validant sa commande, certifie et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Des éthylotests sont en vente sur notre site.

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Gestion de la Confidentialité

pour la protection de vos données personnelles

Notice établie au 01/01/2022 Maj le 05/07/2024

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La réglementation sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Désignée sous le sigle de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données en français) ou de GDPR (General Data Protection Regulation en anglais), elle concerne toutes les entreprises de l’Union Européennes qui collectent et traitent des données personnelles. Elle vise à vous garantir plus de contrôle, plus de sécurité et plus de transparence sur vos données personnelles.

Responsable de la gestion de vos données personnelles :

« épicerie blanot » marque commerciale déposée – epicerieblanot@gmail.com.

Nature des informations personnelles collectées :

Nous collectons vos informations personnelles afin de vous proposer et d’améliorer continuellement nos services.

Pour utiliser les services proposés, tout utilisateur doit impérativement s’enregistrer en complétant un formulaire d’inscription lui permettant d’ouvrir un compte personnel.

épicerieblanot.com collecte et traite les données que vous lui communiquez afin de vous permettre d’utiliser les services proposés, et notamment les données suivantes :

Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe ;

Vos coordonnées de livraison : adresse de livraison, numéro de téléphone, modalité d’accès à votre point de livraison

Votre adresse IP et l’interface à travers laquelle vous vous connectez

Les pages et sections du site que vous avez visitées

Ces données sont collectées dans le cadre des opérations suivantes :

Lors de votre visite sur notre site s’agissant de votre adresse IP

Lors de la création de votre compte personnel au moment de votre inscription

Lors de l’enregistrement d’une commande

Toutes les données personnelles collectées sur notre site, proviennent du client utilisateur et d’une démarche active de sa part.

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L’abonnement proposé à notre newsletter est soumis à votre validation, lorsque vous renseignez votre adresse email dans le formulaire prévu à cet effet.

Finalité du traitement de vos données personnelles

Nous collectons vos données à caractère personnel de façon licite et loyale et en respectant vos droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données à caractère personnel pour notamment :

Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes

Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente

Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou courriel.

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux

Envoi d’offres commerciales ciblées par email, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.

Optimisation et personnalisation des offres de notre programme de fidélité

Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux

Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon

les affinités de l’Utilisateur

Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop)

Mise en place de jeux concours et publicitaires

Tenue des registres internes

Durée de conservation de vos données personnelles :

Les données vous concernant seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (ex : achat ou échéance de vos contrats) puis archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 2 ans pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …) sauf exercice de votre droit de suppression ou durée de conservation de certaines données plus longue autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

En effet, s’agissant des données personnelles relatives à la vente et nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (délais de prescription ou d’archivage), elles sont conservées conformément aux durées légales (dix ans maximum) sur une base de données d’archives spécifiquement prévue à cet effet.

Communication de vos données personnelles :

épicerieblanot.com s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et ne les partage que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Cependant les données personnelles du Client pourront être transmises aux destinataires suivants :

Administrations et organismes publics en cas d’exigence légale ou

réglementaire

Entreprises participant au traitement des données, telles que fournisseurs et prestataires de services (prestataires de transport)

Diffusion sur les réseaux sociaux

Des liens sont actifs sur notre site pour permettre le partage de produits via les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, et tik tok. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tous les utilisateurs, et qu’une vigilance accrue est requise lorsqu’il fournit des données personnelles sur ces sites ou applications. épicerieblanot ne sera en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

Nos outils de protection pour vos données personnelles

épicerieblanot.com utilisent des techniques de sécurisation de l’information telles que des procédures de contrôle d’accès, l’utilisation de réseaux privés virtuels ou de pare-feu ou encore des mécanismes cryptographiques. L’objectif est d’assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données, ainsi que de limiter à la fois les données collectées et les accès à ces données aux seules personnes destinataires de celles-ci afin de garantir la confidentialité de ces informations.

Nous appliquons le système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l’information afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données des cartes bancaires sont sécurisées via le respect des standards de sécurité PCI DSS.

L’exercice de vos droits :

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018

du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de retrait de votre consentement.

Pour les exercer, veuillez adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

épicerie Blanot – 1453 route de Frontenas – 69620 Theizé

ou par courriel à l’adresse

epicerieblanot@gmail.com

auquel vous aurez joint un justificatif d’identité.

Vous trouverez ci-après des extraits du règlement 2016/679 vous permettant d’appréhender au mieux vos droits.

Le droit d’accès (article 15 du règlement 2016/679)

Conformément à l’article 15 du Règlement 2016/679 :

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;

f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. »

Le droit de rectification (article 16 du règlement 2016/679)

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Le droit d’opposition (article 21 du règlement 2016/679)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du règlement 2016/679, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Le droit d’effacement (article 17 du règlement 2016/679)

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ;

d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1.

Le droit à la limitation du traitement (article 18 du règlement 2016/679)

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du

traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Le droit à la portabilité (article 20 du règlement 2016/679)

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b); et

b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Modification du présent document :

Nous pouvons mettre à jour cette Notice à tout moment pour l’adapter à nos éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Notice sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification substantielle de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel sera indiquée par le biais d’un avis visible.

Gestion des Cookies

À propos de cette politique de cookies

Oui nous utilisons des cookies sur nos sites internet car nous souhaitons vous proposer la meilleure expérience et le meilleur contenu. Mais rassurez-vous, ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement ; en revanche ils nous permettent de vous fournir le bon service, le bon contenu, les bons accès en fonction de votre statut.

Cette politique relative aux cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous collectons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences des cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

La durée de conservation de votre choix « accepter » ou « refuser » pour les Cookies est de 6 mois.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : épicerieblanot.com

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre les performances et à analyser ce qui fonctionne et les points à améliorer.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site épicerieblanot.com utilise des cookies propriétaires et tiers à plusieurs fins. Les cookies internes sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site et ne collectent aucune de vos données personnellement identifiables.

Les cookies tiers utilisés sur notre site Web servent principalement à comprendre comment le site fonctionne, comment vous interagissez avec notre site, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous concernent et, dans l’ensemble, à vous fournir une utilisation meilleure et améliorée. Ils aident à accélérer vos futures interactions avec épicerieblanot.com.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Essentiels : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité.

Statistiques : ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances, et où le site a besoin d’être amélioré.

Marketing : Notre site affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous proposons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.

Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites Web sur le navigateur également.

Fonctionnels : Il s’agit des cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles. Ces fonctionnalités incluent l’intégration de contenu comme des vidéos ou le partage de contenu sur les plateformes de médias sociaux.

Préférences : ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences de langue, afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos futures visites.

Comment puis-je contrôler les préférences en matière de cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Tous les navigateurs permettent de refuser les cookies, si vous le souhaitez, vous devrez suivre les préconisations spécifiques de votre navigateur pour refuser les cookies :

Sur Google chrome dans le menu déroulant situé en haut de page à droite, « personnaliser et contrôler Google chrome », sélectionner « paramètres » et en bas de page cliquer sur « afficher les paramètres avancés » ; dans la rubrique « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » ; vous pouvez alors gérer les cookies.

Sur Internet explorer 9 dans le menu déroulant situé en haut de page à droite, « outils », choisir « option internet » et cliquer sur l’onglet « Confidentialité », puis choisir un paramètre pour la zone internet quant au niveau de sélection des cookies et éventuellement, indiquez vos préférences en cliquant sur les boutons « Sites » et « Avancé ».

Sur Mozilla Firefox dans le menu figurant en bas de page, cliquer sur le

bouton « paramètres », puis choisir l’onglet « Vie privée » ; dans la section « historique », cliquer sur le menu déroulant « Règles de conservation » et choisir « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », puis cocher les cases voulues pour gérer les cookies.

Sur Safari 5.1.7 dans le menu déroulant situé en haut de page à droit, « Réglages généraux de Safari », cliquer sur « préférences… », onglet « Confidentialité » qui vous permet de choisir d’autoriser ou de bloquer les cookies.

> Si vous effacez vos données de navigation Web, votre choix d’acceptation ou de refus des Cookies sera automatiquement réinitialisé.